Les objectifs de la Loi ELAN
L’histoire de la Loi ELAN ou Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique, débute en 2018. Les objectifs de cette loi sont multiples :
- Développer la construction de logements
- Simplifier les normes
- Protéger les plus fragiles
- Encourager la transition énergétique et numérique au service des habitants
De nombreux changements ont donc été apportés au secteur de la construction notamment concernant les études géotechniques.
L’étude G1 désormais obligatoire pour la vente d’un terrain non-bâti constructible
Depuis le 1er janvier 2020, la loi impose aux propriétaires de terrain non-bâti constructible la réalisation d’une étude de sol G1 avant toute vente. Avec pour ambition de réduire le nombre de sinistres issus de mouvement de terrain différentiel lié au retrait gonflement des argiles, cette étude éclaire donc sur la présence argileuse dans le sol.
Cette étude de sol G1 permet au vendeur d’être protégé et à l’acheteur d’être informé.
Pourquoi les études de sol G1 sont-elles devenues obligatoires ?
Ce phénomène naturel endommage nos constructions s’il n’est pas anticipé. Rendre cette étude obligatoire permet de protéger le vendeur du terrain en vendant en toute transparence et informer l’acquéreur sur la présence d’argile, et ainsi éviter les sinistres.
Un phénomène naturel et un risque sérieux
pour les habitations
10,4 millions
de maisons individuelles
soit 54,2% sont en zone d’exposition moyenne ou forte.
Source : étude du commissariat général au développement durable (CGDD)
11 890
communes
sont concernées par un arrêté de catastrophe
naturelle liée à la sécheresse.
Source : Base de données des catastrophes naturelles sur le site géorisques.gouv.fr
16 300 €
est le coût moyen
d’un sinistre lié à ce phénomène et est la plus élevée
des garanties « dommages ».
Source : rapport de la Cour des Comptes
En partie lié aux conditions météorologiques et notamment à l’alternance sécheresse-précipitation, le retrait gonflement des sols argileux diffère en fonction des zones géographiques en France.
Votre terrain est-il concerné par l’étude de sol G1 ?
En quoi consiste l’étude de sol G1 chez Regar ?
Investigation terrain
- Etude cartographique du site par notre équipe support
- Sondage à la pelle mécanique par un opérateur spécialisé
- Essais dans notre laboratoire
Rédaction et livraison d’un rapport de sol
- Modèle géologique préliminaire du site
- Identification et évaluation des risques liés aux aléas géologiques
- Détermination de certains principes généraux d’adaptation au site
Votre terrain est-il concerné par l’étude de sol G1 ?