L’objectif de la Loi ÉLAN est de réduire le nombre de sinistres résultant du phénomène de mouvement de terrain différentiel lié au retrait-gonflement des argiles.
Depuis le 1er janvier 2020, la Loi ÉLAN impose aux propriétaires de terrain non-bâti constructible la réalisation d’une étude de sol avant toute vente. Regar vous accompagne pour la réalisation de cette étude et ainsi pour identifier et traiter le risque d'argilosité sur votre terrain.
Regar Vous conseille et vous accompagne
Si mon terrain est classé en exposition moyenne ou forte :
Je dois fournir l’étude de sol G1 Loi Élan exigée pour la vente.
Si mon terrain est classé en exposition moyenne ou forte :
Le vendeur me fournit une étude de sol G1 Loi Élan de son terrain.
ou
Si mon projet est défini, je fais réaliser une étude de sol G2.
Un client me demande de chiffrer
son projet de construction
et son terrain est classé en
exposition moyenne ou forte :
