G1 Loi Élan une étude de sol obligatoire pour vendre son terrain
L’objectif de la Loi ÉLAN est de réduire le nombre de sinistres résultant du phénomène de mouvement de terrain différentiel lié au retrait-gonflement des argiles.
Depuis le 1er janvier 2020, la Loi ÉLAN impose aux propriétaires de terrain non-bâti constructible la réalisation d’une étude de sol avant toute vente. Regar vous accompagne pour la réalisation de cette étude et ainsi pour identifier et traiter le risque d'argilosité sur votre terrain.
Si mon terrain est classé en exposition moyenne ou forte : Le vendeur me fournit une étude de sol G1 Loi Élan de son terrain. ou Si mon projet est défini, je fais réaliser une étude de sol G2.