Extension et étude de sol, quelles sont les règles ?

Vous voulez réaliser une extension à votre maison actuelle pour gagner de l’espace ou créer de nouvelles pièces et vous vous posez des questions sur les règles à respecter et les éventuelles études à réaliser. Nous allons tâcher d’éclaircir le sujet dans cet article.

Avant de se lancer, quelques questions à se poser 

Avant de vous lancer dans les travaux, il est important de se poser quelques questions qui pourront vous éviter de nombreuses (mauvaises) surprises.

La première question a se poser dans le cadre d’une extension de maison est la destination de votre futur espace. A quoi va vous servir votre nouvel espace ? Est-ce pour un garage ou une habitation ? en fonction de la réponse à cette question, des études peuvent vous être demandées. Par exemple une extension pour de l’habitation située dans une zone sismique peut demander une étude et un conception spécifique.

La deuxième question a se poser est de savoir la surface de l’extension. En effet, si votre extension fait moins de 20m² une déclaration préalable en Mairie peut suffire. En revanche, au-delà de 20 m² un permis de construire est obligatoire. Exception faite des zones U ou vous pouvez construire jusqu’à 40m² sans permis de construire. 

Dans tous les cas, avant de vous lancer sur ce type de projet il est fondamental de vous renseigner auprès du service urbanisme de votre Mairie pour connaître les règles du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et savoir ce qu’il vous permis de faire.

Quels sont les risques en cas de non déclaration ?

Agrandir son habitation sans autorisations peut coûter cher (voir très cher..). En effet une extension sans autorisation peut vous exposer à une amende pénale entre 1 200€ et 300 000€ et jusqu’à 6 mois de prison en cas de récidive. Le juge a par ailleurs toute latitude pour exiger la démolition – à vos frais et sous délais – de l’ouvrage construit illégalement et de l’assortir éventuellement d’une astreinte de 8 à 75€ par jour de retard.
Source : Articles L. 480-4 et L. 480-7 du code de l’urbanisme

Etude de sol et extensions quelles sont les règles ?

Avant de savoir si une étude de sol G1 est obligatoire ou non, il est primordial de savoir si votre terrain se situe dans une zone impactée ou non par le phénomène de retrait gonflement des argiles. En effet, si votre terrain se situe sur une zone moyennement ou fortement soumise au risque de RGA une étude est alors obligatoire. 

Pour savoir si votre terrain est concerné, Regar met à votre disposition un testeur de terrain en ligne simple et rapide. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour faire le test.

Tester l’exposition de mon terrain

Les préconisations de notre bureau d’études en fonction des types d’extension

Pour une extension inférieure à 20m² et non habitable (Terrasse, garage, abris) sur un terrain concerné ou non par un risque RGA, une étude de sol n’est pas obligatoire. Les risques de sinistres sont infimes.  Bien entendu, en tant que BET nous vous recommandons néanmoins une étude pour vous assurer de la pérennité de votre construction.

Pour une extension inférieure à 20m² mais habitable et sur un terrain soumis au risque RGA nous vous recommandons fortement de faire une étude de sol. L’étude confirmera ou non la présence d’argile et vous permettra d’adapter les principes constructifs de votre future extension.

Pour une extension supérieure à 20m² habitable ou non sur un sol non soumis au risque RGA une étude de sol n’est pas obligatoire mais recommandée.

Pour une extension supérieure à 20m² habitable sur un sol soumis moyennement ou fortement au risque RGA une étude de sol est obligatoire. Elle va permettre de confirmer la présence d’argile dans le sol et d’anticiper les principes constructifs. Ce n’est donc pas une étude de sol G1 qui sera a réaliser mais une étude G2 qui définira plus précisément les principes de construction adaptés aux caractéristiques du sol.

Nous espérons que vous aurez trouvé la réponse à vos questions concernant l’extension. Si ce n’est pas le cas, notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions.