En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Informations légales

  • Dénomination : GPH-REGAR
  • Siège social: 108 route de la Roche-sur-Yon, 85300 Challans
  • Immatriculation au RCS: 904 631 850 R.C.S La Roche-sur-Yon
  • Date d'immatriculation : 26/10/2021
  • Forme Juridique : Société par actions simplifiée
  • Capital social : 50 000€
  • Activités principales : La société a pour objet la production et la commercialisation de l'offre de service loi Elan qui consiste à réaliser des études de sol permettant aux vendeurs de terrains non-bâtis Constructible de respecter la loi Elan du 1er Janvier 2020 dont l'objectif est de réduire le nombre de sinistres résultant du phénomène de mouvement de terrain différentiel lié au retrait-gonflement des argiles.
  • Code NAF : 7112B
  • Durée de la personne morale : Jusqu'au 25/10/2120

 

Gestion éditoriale

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication
sont assurées par :

GPH-REGAR
108 Route de la Roche-sur-Yon
85300 Challans, FRANCE
Tél. : +33 (0)2 51 26 25 80

Directeur de publication: Vincent SALAUD

 

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34) et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles vous concernant, et le cas échéant, d'un droit de portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou retirer votre consentement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à GPH - REGAR en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@gph-regar.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : GPH - REGAR - Service Communication - 108 route de la Roche-sur-Yon, 85300 Challans, en indiquant votre nom, prénom, e-mail et adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature ainsi que l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.

Droit d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

Exactitude de l'information

Nous mettons tous les moyens disponibles en oeuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.

 

Liens hypertextes vers d'autres sites :

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de GPH-REGAR qui pourra être révoquée à tout moment. GPH-REGAR décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au site.

 

Cookies :

En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, GPH-REGAR utilise des cookies à des fins d'identifications personnelles.
Ces cookies resteront stockés dans l'ordinateur de l'internaute pendant cinq ans (5 ans), à moins que l'internaute ne les supprime.
Tout internaute a la possibilité de refuser ces cookies en cliquant sur le bouton « supprimer les cookies » dans les options Internet/onglets : confidentialité, sachant que l'utilisation du site pourra s'en trouver limitée. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

Responsabilité de GPH-REGAR :

Dans les conditions autorisées par la loi, GPH-REGAR n'encourt aucune responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l'accès au site pourra être interrompu à tout moment par GPH-REGAR pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

 

Droit applicable :

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.
 

Création et hébergement du site Internet

Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :
Mediapilote : Conception graphique et création de site Internet

Crédits photos:

Vincent Bauza, Adobe Stock